Conditions générales de ventes

 



 
1 Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.
2 Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
3 Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
4 Frais de vente :
Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
25 % (Frais : 20,83 %, TVA : 4,17 %)
Pour les livres :
21,98 % (Frais : 20,83 %, TVA : 5,5%)
5 En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.
6 Le Commissaire-Priseur et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. L'ordre du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire et de la copie d’une pièce d’identité au plus tard la veille de la vente. Il est également possible d’enchérir sur www.drouotLive.com après inscription au plus tard le matin de la vente..
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La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
L’adjudicataire ne pourra se saisir de son lot que contre paiement comptant, soit en espèces (sous conditions), soit par carte bancaire, soit par chèque certifié ou virement bancaire.
Les frais et risques du magasinage restant à la charge de l’acheteur.
Les lots confiés par des non-résidents, signalés d’un astérisque (*), seront soumis à la T.V.A. en plus du prix d’adjudication, sauf si l’acheteur est lui-même non-résident

 


Étude Beaussant-Lefèvre
Agrément 2002-108

32, rue Drouot
75009 Paris

Tél. 01 47 70 40 00
Fax. 01 47 70 62 40
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